IGH : classement, obligations et place du SSIAP

Un immeuble de grande hauteur n’est pas un grand établissement recevant du public. C’est une catégorie juridique distincte, avec son propre code, son propre règlement de sécurité et une philosophie de sécurité radicalement différente.

C’est aussi l’un des chapitres les plus exigeants du programme SSIAP 3, et l’un des débouchés les mieux valorisés du métier. Voici ce qu’il faut en savoir.

La définition : une histoire de plancher bas

L’article R146-3 du Code de la construction et de l’habitation pose la règle. Constitue un immeuble de grande hauteur tout corps de bâtiment dont le plancher bas du dernier niveau est situé, par rapport au niveau du sol le plus haut utilisable pour les engins des services publics de secours et de lutte contre l’incendie :

• à plus de 50 mètres pour les immeubles à usage d’habitation ;
• à plus de 28 mètres pour tous les autres immeubles.

Trois précisions valent d’être retenues, parce qu’elles sont systématiquement mal comprises.

La mesure ne part pas du trottoir mais du niveau du sol le plus haut utilisable par les engins de secours. Elle ne s’arrête pas au sommet du bâtiment mais au plancher bas du dernier niveau. Et le seuil dépend de l’usage : 28 mètres pour des bureaux, 50 mètres pour de l’habitation.

Au-delà de 200 mètres, l’immeuble relève d’une catégorie renforcée, l’immeuble de très grande hauteur, l’ITGH.

Le texte prévoit enfin un cas de sortie : un immeuble à usage principal d’habitation dont le plancher bas du dernier niveau se situe entre 28 et 50 mètres n’est pas un IGH, à condition que ses locaux autres que d’habitation répondent à des conditions particulières au regard du risque incendie.

Les classes d’IGH

Le GHW est de loin la classe la plus répandue dans le tertiaire français, et c’est là que se concentrent les postes.

Le texte applicable

Le règlement de sécurité IGH résulte de l’arrêté du 30 décembre 2011, qui a abrogé l’arrêté du 18 octobre 1977. Il s’organise en trois blocs : les dispositions générales communes à toutes les classes, des articles GH 1 à GH 65, les dispositions relatives au classement des immeubles et à l’indépendance des volumes situés dans leur emprise, des articles GH 66 à GH 74, puis les dispositions particulières à chaque classe.

Cette structure ressemble à celle du règlement ERP, mais les contenus n’ont rien à voir. Ne transposez jamais un réflexe ERP dans un IGH.

Le principe fondateur : on n’évacue pas la tour

C’est la différence essentielle, et celle qui structure tout le reste.

Dans un ERP, l’objectif est d’évacuer le public vers l’extérieur. Dans un IGH, évacuer plusieurs milliers de personnes par des escaliers sur trente ou quarante niveaux prendrait un temps incompatible avec la cinétique d’un incendie, et engorgerait précisément les cheminements dont les secours ont besoin pour monter.

La réponse réglementaire est le compartimentage. L’immeuble est découpé en compartiments dont la surface et les dimensions sont limitées par le règlement, séparés par des parois résistant au feu, chacun devant pouvoir contenir un sinistre pendant une durée déterminée.

En conséquence, la doctrine n’est pas l’évacuation générale mais l’évacuation du seul compartiment sinistré, les autres occupants restant à l’abri jusqu’à décision contraire des secours. Cela suppose des occupants informés, des consignes claires par compartiment, et un service de sécurité capable de piloter la situation en temps réel.

La construction elle-même est encadrée en amont : un IGH ne peut être édifié qu’à proximité immédiate d’un centre de secours, sauf dérogation préfectorale motivée après avis de la commission de sécurité. La sécurité d’une tour commence avant le premier étage.

Le poste central de sécurité

Tout IGH dispose d’un poste central de sécurité incendie, situé au niveau de l’accès des secours et occupé en permanence, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, tous les jours de l’année.

C’est de là que sont exploitées les installations : détection, désenfumage, compartimentage, ascenseurs, communications avec les compartiments. C’est aussi le point d’entrée des sapeurs-pompiers, qui y trouvent l’état de l’immeuble à leur arrivée.

Le système de sécurité incendie associé relève de la catégorie A dans sa déclinaison propre aux IGH.

Le service de sécurité incendie : l’article GH 62

C’est l’article à connaître pour un candidat SSIAP 3. Il pose trois règles structurantes.

Première règle. Le service de sécurité incendie et d’assistance à personnes est placé sous la direction d’un chef de service de sécurité incendie. Celui-ci ne peut avoir la responsabilité que d’un seul poste central de sécurité incendie. Autrement dit, un même chef de service ne peut pas piloter deux tours.

Deuxième règle. Le chef d’équipe et les agents permanents du service ne sont jamais distraits de leur fonction spécifique de sécurité incendie, d’assistance à personnes et de maintenance technique liée aux installations de sécurité incendie. La formulation est plus stricte encore qu’en ERP : il n’y a pas de tâches annexes possibles.

Troisième règle. La composition du service est précisée par les dispositions propres à chaque classe d’immeuble. Il n’existe donc pas un effectif unique valable pour tous les IGH.

Deux illustrations

En classe GHO, les immeubles à usage d’hôtel, le service comprend, sous la direction du chef de service, une équipe de trois personnes au moins dont un chef d’équipe. L’effectif se module ensuite selon la capacité d’accueil : jusqu’à 250 chambres, un chef d’équipe SSIAP 2 exclusivement affecté à la sécurité et deux agents SSIAP 1 au moins, pouvant être recrutés parmi les services de maintenance, le personnel administratif ou de réception. Au-delà de 850 chambres, le chef d’équipe SSIAP 2 et deux agents SSIAP 1 sont exclusivement affectés aux tâches de sécurité.

Pour un ITGH, le service est composé d’au moins un chef de service de sécurité incendie, deux chefs d’équipe qualifiés SSIAP 2 et trois agents qualifiés SSIAP 1. Cette composition peut être augmentée à la demande de la commission de sécurité selon les activités recensées dans l’immeuble.

En classe GHA, l’habitation, l’effectif doit permettre d’assurer la permanence au poste central de sécurité par un agent au moins qualifié SSIAP 2.

Les missions du chef de service en IGH

L’article GH 62 les énumère. Elles dessinent un poste qui n’a plus grand-chose à voir avec la surveillance.

• Veiller au bon fonctionnement de tout le matériel de protection contre l’incendie, en effectuer ou en faire effectuer l’entretien, et tenir à jour le registre de sécurité de l’immeuble.
• Instruire, entraîner et diriger le personnel chargé, dans certaines classes d’IGH, de l’application des consignes d’évacuation et de l’utilisation des moyens de premiers secours dans chaque compartiment.
• Surveiller les travaux et, le cas échéant, délivrer les permis de feu.
• Assurer aux membres de la commission de sécurité en visite de contrôle l’accès à tous les locaux communs de l’immeuble.
• Être en mesure de recevoir les informations relatives au fonctionnement des ascenseurs et de faire appliquer les consignes lors du blocage d’un ascenseur.

Le personnel du service reçoit par ailleurs une instruction technique spécialisée portant notamment sur les systèmes de sécurité incendie.

IGH et ERP dans le même bâtiment

Une tour de bureaux abrite fréquemment un restaurant, un auditorium, un hall d’accueil du public, un parc de stationnement. Le règlement traite ces situations à travers les dispositions relatives au classement des immeubles et à l’indépendance des volumes situés dans leur emprise.

Selon les conditions d’indépendance remplies, certains volumes relèvent du régime ERP, d’autres sont intégrés au régime IGH. Un chef de service doit savoir lire cette répartition, parce qu’elle détermine quelles règles s’appliquent où, et donc quelles vérifications il pilote.

Ce que cela change pour une carrière

Les IGH concentrent trois caractéristiques favorables aux agents qualifiés : un service permanent vingt-quatre heures sur vingt-quatre, une exigence d’exclusivité des missions, et une obligation de qualification à tous les niveaux de la chaîne.

Concrètement, ce sont des postes stables, structurés, avec une progression lisible du SSIAP 1 vers le SSIAP 2 puis le SSIAP 3. L’Île-de-France, et particulièrement le quartier d’affaires de La Défense, concentre une large part du parc français.

C’est aussi un environnement exigeant. Le nombre de compartiments, la complexité des installations et la présence permanente d’occupants imposent une rigueur documentaire et opérationnelle qui ne s’improvise pas.

Se former

La réglementation IGH figure au programme du SSIAP 3, seule qualification permettant d’occuper le poste de chef de service de sécurité incendie. Le détail des attributions de ce poste est présenté dans notre article sur les missions du SSIAP 3.

Le parcours se construit progressivement : SSIAP 1 pour le poste d’agent, SSIAP 2 pour le chef d’équipe qui tient le poste central, SSIAP 3 pour la direction du service. Notre lexique des sigles vous aidera à naviguer dans la terminologie.

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Questions fréquentes

À partir de quelle hauteur un bâtiment est-il un IGH ?

Lorsque le plancher bas du dernier niveau dépasse 28 mètres par rapport au niveau du sol le plus haut utilisable par les engins de secours, ou 50 mètres pour les immeubles à usage d’habitation.

Quelle différence entre IGH et ITGH ?

L’ITGH désigne les immeubles de très grande hauteur, au-delà de 200 mètres, soumis à des exigences renforcées. Leur service de sécurité incendie comprend au moins un chef de service, deux chefs d’équipe SSIAP 2 et trois agents SSIAP 1.

Faut-il évacuer un IGH en cas d’incendie ?

La conception repose sur le compartimentage. Le principe retenu est l’évacuation du compartiment sinistré, les autres occupants restant à l’abri jusqu’à décision contraire, plutôt qu’une évacuation générale de l’immeuble.

Le SSIAP 3 est-il obligatoire en IGH ?

Le service de sécurité incendie et d’assistance à personnes est placé sous la direction d’un chef de service de sécurité incendie, fonction qui requiert la qualification SSIAP 3. Ce chef de service ne peut avoir la responsabilité que d’un seul poste central de sécurité incendie.

Les agents d’un IGH peuvent-ils faire autre chose que de la sécurité ?

Non. L’article GH 62 précise que le chef d’équipe et les agents permanents du service ne sont jamais distraits de leur fonction spécifique de sécurité incendie, d’assistance à personnes et de maintenance technique liée aux installations de sécurité incendie.