Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : septembre 2026
FCS Formation attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette page vous explique quelles données nous collectons sur le site www.formation-cqp-ssiap-paris.fr et dans le cadre de nos formations, pourquoi nous les collectons, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
FCS Formation, SASU au capital de 50 000 euros, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 825 246 085, dont le siège est situé 11-15 avenue de la Résistance, Centre commercial Croix de Chavaux, 93100 Montreuil.
Pour toute question relative à vos données : contact@fcs-formation.fr ou par courrier à l'adresse ci-dessus, en précisant "Données personnelles".
Données que nous collectons et pourquoi
| Situation | Données collectées | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Formulaire de demande d'informations ou de devis | Nom, prénom, e-mail, téléphone, formation souhaitée, situation (salarié, demandeur d'emploi, entreprise), message | Répondre à votre demande, vous proposer une session et un financement adaptés | Mesures précontractuelles à votre demande |
| Formulaire de contact | Nom, e-mail, téléphone, message | Traiter votre demande | Intérêt légitime à répondre aux sollicitations |
| Inscription à une formation | État civil, date et lieu de naissance, adresse, e-mail, téléphone, pièce d'identité, photo, justificatifs exigés par la réglementation (autorisation préalable CNAPS, certificat médical pour le SSIAP, certificat SST à recycler, avis de situation France Travail), numéro de sécurité sociale pour la déclaration au Passeport de prévention | Constituer le dossier, établir la convention ou le contrat de formation, convoquer, gérer la présence, présenter à l'examen, délivrer les attestations et diplômes, déclarer aux organismes compétents | Exécution du contrat et obligations légales (Code du travail, arrêté du 2 mai 2005, Code de la sécurité intérieure) |
| Financement | Données nécessaires au dossier de prise en charge (CPF, France Travail, OPCO, employeur) | Obtenir et justifier le financement de la formation | Exécution du contrat et obligations légales |
| Facturation et paiement | Coordonnées, montants, échéancier (paiement fractionné le cas échéant) | Facturer, encaisser, tenir la comptabilité | Obligations légales |
| Newsletter | Vous envoyer nos actualités, dates de sessions et informations réglementaires | Consentement, retirable à tout moment | |
| Évaluation et avis | Réponses aux questionnaires de satisfaction, avis publiés | Améliorer nos formations, satisfaire aux exigences Qualiopi | Intérêt légitime et obligations liées à la certification |
| Candidature formateur | CV, lettre, diplômes, habilitations | Étudier votre candidature | Mesures précontractuelles |
| Navigation sur le site | Données de connexion et de navigation (voir la section Cookies) | Faire fonctionner le site, mesurer l'audience, mesurer nos campagnes publicitaires | Intérêt légitime pour les cookies nécessaires, consentement pour les autres |
Le certificat médical demandé pour certaines formations contient des données de santé. Il est traité uniquement pour vérifier l'aptitude exigée par la réglementation, conservé dans le dossier du stagiaire avec un accès restreint et n'est jamais transmis à des tiers en dehors des autorités de contrôle.
Les données signalées comme obligatoires dans nos formulaires sont nécessaires au traitement de votre demande. Sans elles, nous ne pourrons pas y donner suite.
Qui a accès à vos données
Vos données sont traitées par le personnel de FCS Formation habilité (équipe administrative, formateurs pour les listes de présence et les évaluations). Elles peuvent être transmises, dans la limite de ce qui est nécessaire :
- aux organismes officiels : CNAPS, préfecture et brigade de sapeurs-pompiers pour les examens SSIAP, Caisse des Dépôts (Mon Compte Formation), France Travail, OPCO, INRS et Passeport de prévention pour les formations SST, organisme certificateur pour les titres professionnels ;
- à votre employeur lorsqu'il finance ou prescrit la formation (convocation, attestation de présence, résultats) ;
- à nos sous-traitants techniques : hébergeur du site (OVH), logiciel de gestion administrative et pédagogique des formations, outil d'envoi d'e-mails, solution de paiement fractionné, prestataires d'examen ou de formation partenaires intervenant pour notre compte ;
- à l'organisme certificateur Qualiopi et aux financeurs lors d'audits ou de contrôles.
Nous ne vendons ni ne louons vos données. Nos sous-traitants agissent sur nos instructions et sont tenus par contrat aux mêmes obligations de protection.
Transferts hors Union européenne
Vos données sont hébergées en France ou dans l'Union européenne. Certains outils de mesure d'audience et de publicité (Google, Meta) peuvent impliquer un transfert vers les États-Unis, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou le cadre de protection des données UE-États-Unis. Ces outils ne sont activés qu'avec votre consentement.
Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Demandes d'informations et de devis sans suite | 3 ans après le dernier contact |
| Dossier de formation (convention, contrat, présence, évaluations, attestations) | Durée de la formation puis 10 ans, au titre des obligations comptables et des contrôles des financeurs |
| Pièces d'identité et justificatifs réglementaires | Durée nécessaire à l'instruction du dossier et aux contrôles, puis suppression |
| Certificat médical | Durée de la formation et de l'examen, puis suppression |
| Factures et pièces comptables | 10 ans |
| Newsletter | Jusqu'à votre désinscription, puis 3 ans sans interaction |
| Candidatures formateurs non retenues | 2 ans, sauf opposition de votre part |
| Cookies | 13 mois maximum, votre choix étant conservé 6 mois |
Cookies
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lors de la consultation d'un site. Nous utilisons trois catégories de cookies.
| Catégorie | Exemples | Consentement |
|---|---|---|
| Nécessaires au fonctionnement | Sécurité du site, mémorisation de vos choix en matière de cookies, fonctionnement des formulaires | Non requis |
| Mesure d'audience | Google Analytics : pages consultées, provenance, durée de visite (données pseudonymisées) | Requis |
| Publicité et réseaux sociaux | Google Ads (mesure des conversions de nos campagnes), pixel Meta, widgets d'avis Google (Trustindex), boutons de partage Facebook, LinkedIn et Instagram | Requis |
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Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d'accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous ;
- droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- droit d'effacement, dans les limites de nos obligations légales de conservation ;
- droit de limitation du traitement ;
- droit d'opposition, notamment à la prospection ;
- droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements antérieurs ;
- droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à contact@fcs-formation.fr ou par courrier au siège. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois. Une pièce justifiant votre identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : site en HTTPS, accès aux dossiers limité au personnel habilité, mots de passe et sauvegardes, hébergement chez des prestataires certifiés. En cas de violation de données susceptible de créer un risque pour vos droits, nous vous en informerons conformément à la réglementation.
Modification de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique pour tenir compte des évolutions légales ou de nos services. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. En cas de changement important, nous vous en informerons par une mention sur le site ou par e-mail.