DUERP : obligation, contenu et mise à jour du document unique

À retenir. Le DUERP, ou Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels, est obligatoire pour tout employeur dès le premier salarié. Il recense et évalue l’ensemble des risques par unité de travail, dont les risques de troubles musculo-squelettiques (les TMS), et sert de base au plan de prévention. Il doit être mis à jour au moins une fois par an dans les entreprises d’au moins onze salariés, et à chaque changement important. Son absence expose l’employeur à des sanctions.

Qu’est-ce que le DUERP ?

Le DUERP est le document de référence de la prévention en entreprise. Il transcrit par écrit le résultat de l’évaluation des risques auxquels sont exposés les salariés, poste par poste, ou plus exactement par unité de travail. L’obligation figure à l’article R.4121-1 du Code du travail et s’applique à toute entreprise dès qu’elle emploie un salarié, quelle que soit sa taille ou son secteur.

Ce n’est pas une formalité administrative isolée. Le DUERP est le point de départ de toute démarche de prévention : on ne peut pas réduire un risque qu’on n’a pas identifié. C’est à partir de lui que se construit le plan d’actions.

Que doit contenir le document unique ?

Le DUERP doit recenser tous les risques professionnels présents dans l’entreprise, puis les évaluer, généralement selon leur gravité et leur fréquence, afin de les hiérarchiser. On y retrouve les risques physiques, chimiques, biologiques, psychosociaux, et les risques liés à l’activité physique, c’est-à-dire les TMS liés à la manutention, aux postures contraignantes et aux gestes répétitifs.

Depuis la loi du 2 août 2021, le dispositif s’est renforcé. Le DUERP doit être conservé pendant au moins quarante ans et se dématérialise progressivement. Les entreprises d’au moins cinquante salariés doivent en tirer un programme annuel de prévention, les plus petites une liste d’actions.

À quelle fréquence faut-il le mettre à jour ?

La mise à jour est obligatoire au moins une fois par an dans les entreprises d’au moins onze salariés. Au-delà de ce rythme annuel, le document doit être actualisé à chaque changement important, nouvelle activité, nouveau poste, nouvel équipement, ou lorsqu’une information nouvelle sur un risque apparaît. Un DUERP figé, rédigé une fois et oublié dans un tiroir, ne remplit pas l’obligation légale et ne protège personne.

Que risque l’employeur sans DUERP ?

L’absence de document unique, ou un document manifestement incomplet, constitue une infraction passible d’une amende, et la réglementation s’est durcie ces dernières années. Au-delà de la sanction directe, le vrai risque est ailleurs : en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, l’absence d’évaluation des risques pèse lourd dans la reconnaissance de la responsabilité de l’employeur, jusqu’à la faute inexcusable.

Comment le construire, et avec quelle aide

L’employeur n’a pas à le faire seul. La démarche gagne à s’appuyer sur les salariés, qui connaissent le travail réel, et sur des personnes formées à la prévention. Une formation à la prévention des risques professionnels donne les repères pour identifier et hiérarchiser les risques. La formation de référent santé et sécurité au travail prépare la personne désignée à élaborer et actualiser le DUERP. Et pour le volet activité physique, la démarche PRAP forme les salariés à repérer eux-mêmes les situations à risque de TMS.

Questions fréquentes

Le DUERP est-il obligatoire pour les petites entreprises ?

Oui. L’obligation s’applique dès le premier salarié, sans seuil d’effectif. Seules certaines modalités, comme la fréquence de mise à jour ou le programme de prévention, varient selon la taille.

Qui doit rédiger le DUERP ?

C’est la responsabilité de l’employeur. Il peut s’appuyer sur un référent santé et sécurité, sur les salariés et sur un accompagnement externe, mais la responsabilité reste la sienne.

Le DUERP doit-il traiter les TMS ?

Oui. Les risques liés à l’activité physique, manutention, postures, gestes répétitifs, font partie des risques à évaluer et à consigner dans le document.

Se former à la prévention

FCS Formation accompagne les entreprises sur la prévention des risques à Montreuil (93), proche de Paris, en inter comme en intra. Bâtir un DUERP utile commence par savoir évaluer les risques, c’est l’objet de nos formations prévention.