C’est la question que se posent tous les candidats au métier, et une bonne partie du public : Que peut faire un agent de sécurité ? La réponse tient en un principe. L’agent de sécurité est un professionnel privé, pas un représentant de la force publique. Chacune de ses prérogatives repose donc soit sur un texte précis du code de la sécurité intérieure, soit sur le consentement de la personne, soit sur les droits reconnus à tout citoyen. Passons en revue les quatre situations qui concentrent l’essentiel des questions.
La palpation de sécurité
La palpation de sécurité est une vérification superficielle, par-dessus les vêtements, destinée à détecter des objets dangereux. Elle ne peut jamais être imposée : la personne doit y consentir, et si elle refuse, l’agent peut lui refuser l’accès au site ou à l’événement. Elle doit être réalisée par une personne du même sexe que la personne contrôlée.
Elle n’est pas possible partout. La loi la prévoit dans des cadres définis, notamment l’accès aux manifestations sportives, récréatives ou culturelles rassemblant un large public, sous le contrôle d’un officier de police judiciaire, ou dans des circonstances particulières liées à des menaces graves pour la sécurité publique. Point important pour les candidats : depuis la loi Sécurité globale de 2021, l’agrément préfectoral spécifique qui était exigé pour palper a disparu. La carte professionnelle délivrée par le CNAPS, le Conseil national des activités privées de sécurité, suffit désormais, dans les conditions prévues par la loi.
Une chose reste strictement interdite : la fouille à corps, qui relève exclusivement de l’officier de police judiciaire.
La fouille de sac et l’inspection des bagages
Même logique de consentement. L’agent peut procéder à l’inspection visuelle des bagages, c’est-à-dire demander à la personne d’ouvrir son sac pour en regarder le contenu, et, avec son accord, à leur fouille. Si la personne refuse, l’agent ne peut pas la contraindre. Il peut en revanche lui interdire l’entrée du site, du magasin ou de l’événement.
En pratique, la nuance entre inspection visuelle et fouille compte : dans le premier cas, c’est la personne elle-même qui manipule ses affaires, dans le second l’agent peut y toucher, mais uniquement avec le consentement exprès du propriétaire.
Le contrôle d’identité
C’est le point le plus mal compris du grand public. Un agent de sécurité ne peut pas contrôler votre identité. Le contrôle d’identité est une prérogative exclusive des forces de l’ordre. L’agent peut demander une pièce d’identité, par exemple pour vérifier une majorité à l’entrée d’un établissement ou appliquer une consigne d’accès du site, mais la personne reste libre de refuser, et l’agent ne dispose d’aucun moyen de contrainte. Là encore, sa seule marge est le refus d’accès.
Pour un candidat en formation, retenir cette limite est essentiel : se comporter comme un policier, exiger des papiers ou retenir une personne pour vérification expose l’agent à des poursuites et à des sanctions disciplinaires du CNAPS.
L’interpellation en flagrant délit
Un agent de sécurité peut-il retenir un voleur. Oui, mais pas en tant qu’agent : en tant que citoyen. L’article 73 du code de procédure pénale autorise toute personne à appréhender l’auteur d’un crime ou d’un délit flagrant puni d’une peine d’emprisonnement, et à le conduire devant l’officier de police judiciaire le plus proche. C’est ce texte, et lui seul, qui fonde l’interpellation d’un voleur pris sur le fait en magasin.
Ce droit s’accompagne d’obligations strictes. Le flagrant délit doit être caractérisé, ce qui suppose d’avoir vu les faits de manière continue. La retenue doit être limitée au temps strictement nécessaire à l’arrivée des forces de l’ordre, que l’agent prévient sans délai. Et la force employée, si elle est nécessaire, doit rester proportionnée. Une retenue abusive ou prolongée peut être qualifiée pénalement.
Et la légitime défense
Comme tout citoyen, l’agent peut se défendre ou défendre autrui face à une agression injustifiée, dans les conditions de l’article 122-5 du code pénal : la riposte doit être immédiate, nécessaire et proportionnée à l’attaque. La légitime défense n’est pas un permis d’intervention musclée, c’est une cause d’irresponsabilité pénale appréciée au cas par cas par la justice. Les formations initiales consacrent du temps à la gestion des conflits précisément pour éviter d’en arriver là.
Où l’on apprend tout cela
Ce cadre juridique constitue l’un des blocs les plus importants de la formation d’agent de sécurité. Le TFP APS, le titre à finalité professionnelle d’agent de prévention et de sécurité, y consacre une part significative du programme : environnement juridique, déontologie, gestion des situations conflictuelles, mises en situation. C’est aussi ce qui est évalué à l’examen, et ce que le CNAPS attend d’un titulaire de carte professionnelle. Si vous préparez une reconversion dans la sécurité, notre page dédiée au TFP APS détaille le programme complet et les conditions d’accès.