Si vous souhaitez suivre une formation en sécurité privée (APS, SSIAP, SST) et obtenir votre carte professionnelle, vous avez peut-être entendu parler de l’exigence du casier judiciaire. Mais devez-vous fournir le vôtre, y compris celui de votre pays d’origine ?
1. Pourquoi le casier judiciaire est-il demandé ?
Le secteur de la sécurité privée est strictement réglementé en France. Pour garantir que seuls des candidats fiables et exempts de condamnations incompatibles avec le métier puissent exercer, le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) impose une vérification des antécédents judiciaires avant d’accorder une carte professionnelle.
Cette vérification permet d’assurer que les futurs agents de sécurité respectent les critères de moralité exigés par la loi.
2. Le casier judiciaire du pays d’origine est-il obligatoire ?
✅ OUI, si vous êtes né à l’étranger.
Si vous êtes de nationalité étrangère et que vous souhaitez exercer un métier de la sécurité en France, vous devez prouver que vous n’avez pas d’antécédents judiciaires incompatibles avec la profession.
Le CNAPS peut exiger :
🔹 Le casier judiciaire français (Bulletin n°2), automatiquement vérifié par l’administration.
🔹 Le casier judiciaire du pays d’origine pour les personnes ayant vécu à l’étranger.
💡 Bon à savoir :
- Si vous êtes arrivé récemment, ou si vous avez encore des attaches administratives dans votre pays d’origine, le CNAPS peut exiger un extrait de casier judiciaire de ce pays.
3. Comment obtenir son casier judiciaire étranger ?
Si votre casier judiciaire du pays d’origine est demandé, voici comment procéder :
1️⃣ Contactez les autorités compétentes de votre pays (ministère de la Justice, police nationale, consulat ou ambassade).
2️⃣ Faites une demande officielle en précisant le motif (formation en sécurité en France).
3️⃣ Faites traduire le document en français par un traducteur assermenté si nécessaire.
4️⃣ Soumettez le document au CNAPS lors de votre demande de carte professionnelle.
💡 Attention : Certains pays mettent plusieurs semaines à délivrer un extrait de casier judiciaire. Il est donc préférable de faire cette démarche le plus tôt possible pour éviter de retarder votre inscription et votre futur emploi.
4. Quels types de condamnations peuvent poser problème ?
Le CNAPS vérifie que vous n’avez pas été condamné pour des infractions graves telles que :
❌ Crimes ou délits liés à la violence, au vol, à la fraude, à la drogue
❌ Atteintes à la sécurité publique
❌ Infractions incompatibles avec les métiers de la sécurité
Si votre casier judiciaire contient des mentions incompatibles, votre demande de carte professionnelle risque d’être refusée. Dans ce cas, il peut être utile de consulter un avocat ou de demander un effacement de certaines mentions si la loi de votre pays le permet.
5. Notre centre de formation vous accompagne !
✔ Assistance administrative : nous vous aidons à comprendre les démarches pour obtenir votre casier judiciaire.
✔ Formation reconnue et agréée par le CNAPS pour maximiser vos chances d’exercer dans le secteur de la sécurité.
✔ Accompagnement personnalisé pour chaque stagiaire selon sa situation.
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