Un rapport commandé par les ministères de l’Intérieur et de l’Économie vient d’être publié sur le secteur de la sécurité privée, en particulier le gardiennage et la surveillance humaine. La majeure partie du document traite de la santé financière des entreprises du secteur (marges, trésorerie, défaillances), un sujet qui concerne surtout les dirigeants. Mais deux recommandations méritent l’attention de toute personne qui se forme ou souhaite se former comme agent de sécurité.
Moins d’intermédiaires entre le client et l’agent sur le terrain
Le rapport propose de limiter la sous-traitance à un seul niveau pour les missions de surveillance et de gardiennage. Aujourd’hui, une prestation peut passer par plusieurs sociétés avant d’arriver à l’agent qui l’exécute réellement, ce qui dilue les marges et complique la traçabilité des effectifs. En limitant la chaîne à un seul intermédiaire, l’objectif est simple : plus de clarté sur qui emploie réellement l’agent, et sur les conditions dans lesquelles il travaille.
Les entreprises clientes devront vérifier qui elles emploient
Autre proposition : engager la responsabilité, y compris pénale, d’une entreprise qui ferait appel à un prestataire de sécurité non autorisé par le CNAPS. Aujourd’hui, cette vérification n’est pas une obligation légale pour le donneur d’ordre. Si elle est adoptée, les entreprises clientes auront un intérêt direct à s’assurer que les sociétés et les agents avec qui elles travaillent sont bien en règle.
Ce que ça signifie concrètement
Pour un agent formé et titulaire d’une vraie carte professionnelle, ces deux mesures vont dans le même sens : moins de place pour les circuits flous, plus d’exigence sur la conformité réelle des profils employés. Une certification reconnue (Titre V APS, TFP APS) devient un critère plus regardant à vérifier pour l’employeur, pas moins.
Ceci dit, il faut garder deux choses en tête. D’abord, ce rapport est un document d’inspection, pas une loi : aucune de ces mesures n’entrera en vigueur tant qu’elle n’est pas reprise par un texte réglementaire. Ensuite, le rapport souligne aussi que le secteur reste économiquement fragile pour beaucoup d’entreprises, ce n’est pas un satisfecit général, mais un diagnostic de structuration en cours.
Une précision utile
Ces mesures concernent le champ du CNAPS, c’est-à-dire les métiers d’agent de sécurité et de gardiennage (APS). Le SSIAP, encadré par l’arrêté du 2 mai 2005 modifié, n’est pas concerné par ce rapport.
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