La question revient régulièrement, en formation comme en poste : peut-on consommer de l’alcool avant ou pendant une vacation ? La réponse courte est non, dans la très grande majorité des cas. Mais la réponse longue est plus nuancée, parce que le Code du travail ne fixe pas de taux légal d’alcoolémie applicable à tous les postes, et que c’est l’employeur qui définit les règles dans son règlement intérieur. Voici ce que dit réellement la réglementation.
Ce que prévoit le Code du travail
L’article R. 4228-20 du Code du travail pose le cadre général : seules quatre boissons alcoolisées sont autorisées sur le lieu de travail, à savoir le vin, la bière, le cidre et le poiré. Toute autre boisson alcoolisée est interdite par défaut dans les locaux professionnels. Le même article précise que lorsque la consommation de ces boissons est susceptible de porter atteinte à la sécurité et à la santé des travailleurs, l’employeur doit prévoir dans le règlement intérieur les mesures permettant de la limiter ou de l’interdire, de façon proportionnée au but recherché.
L’article R. 4228-21 du même code est sans nuance : il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d’ivresse. Cette interdiction est absolue, sans exception, et engage la responsabilité de l’employeur s’il maintient un agent en état d’ivresse manifeste en poste. Le Code du travail ne fixe en revanche aucun taux d’alcoolémie légal uniforme applicable à l’ensemble des salariés, contrairement au Code de la route.
Les agents de sécurité exercent un poste à risque
Un agent de sécurité est en contact permanent avec du public, peut être amené à gérer des situations conflictuelles, à conduire un véhicule de service ou à effectuer des rondes nocturnes. À ce titre, son poste entre pleinement dans la catégorie des postes à risque, pour lesquels l’employeur est non seulement autorisé mais fortement incité à interdire toute consommation d’alcool pendant la vacation, y compris les quatre boissons que la loi autorise par défaut.
Dans la pratique, l’immense majorité des entreprises de sécurité privée inscrivent une tolérance zéro alcool dans leur règlement intérieur, couvrant toute la durée de la vacation et les heures qui la précèdent immédiatement. Cette interdiction peut également être rappelée dans les consignes de poste remises à l’agent à chaque début de vacation, dont le contenu obligatoire est détaillé sur notre page consacrée à la prise de poste de l’agent de sécurité.
L’employeur peut-il imposer un test d’alcoolémie ?
Oui, sous trois conditions cumulatives. Le contrôle par éthylotest doit être prévu et décrit dans le règlement intérieur. Il doit viser des postes pour lesquels l’état d’ébriété constitue un danger grave et immédiat pour la sécurité des personnes ou des biens. Et le salarié doit pouvoir demander une contre-expertise en présence d’un tiers. Ces trois conditions réunies, le refus de l’agent de se soumettre au test peut être sanctionné. Un agent de sécurité remplit clairement la condition de poste à risque, ce qui rend ce dispositif légalement applicable dès lors que le règlement intérieur le prévoit.
Quelles sanctions pour un agent en état d’ébriété en service ?
Un agent pris en état d’ivresse manifeste pendant sa vacation s’expose à des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave. La jurisprudence est constante sur ce point : l’état d’ébriété en poste constitue un manquement grave aux obligations professionnelles, indépendamment du fait qu’un incident ait été causé ou non. La sanction ne nécessite pas la réalisation préalable d’un éthylotest : les témoignages de collègues, du client ou du chef de poste attestant d’une démarche chancelante, d’un comportement anormal ou d’une haleine révélatrice peuvent suffire à établir les faits. La présence d’antécédents similaires aggrave la situation de l’agent.
Du côté de l’employeur, maintenir un agent en état d’ivresse en poste engage sa responsabilité civile et pénale en cas d’incident survenu pendant la vacation. Notre page sur la responsabilité de l’employeur en cas d’agression traite plus largement des obligations de l’employeur face aux risques encourus par ses agents en poste.
Alcool et enquête administrative du CNAPS
Un incident grave lié à l’alcool en service ayant donné lieu à une mention dans les fichiers de police ou à une condamnation pénale peut être pris en compte lors de l’examen d’une demande de carte professionnelle ou de son renouvellement par le CNAPS. Les conditions d’honorabilité exigées par l’article L. 612-20 du Code de la sécurité intérieure s’appliquent à l’ensemble du comportement de l’agent. Notre article sur le casier judiciaire et la sécurité privée développe en détail ce que le CNAPS consulte réellement lors de l’enquête administrative et ce qui peut bloquer l’obtention de la carte professionnelle.
Ce qu’il faut retenir
Le Code du travail n’interdit pas l’alcool au travail de façon absolue, mais autorise l’employeur à le faire pour les postes à risque. Les agents de sécurité exercent un poste à risque : la tolérance zéro est la règle dans la quasi-totalité des entreprises du secteur. L’ivresse manifeste est toujours interdite et engage la responsabilité de l’agent comme de l’employeur. Un éthylotest peut être imposé si le règlement intérieur le prévoit. Si vous préparez votre entrée dans la profession, notre formation TFP APS à Montreuil couvre l’ensemble de ces obligations dans son programme.