Avec l’intensification des épisodes de forte chaleur, la protection des travailleurs est devenue une priorité. Un nouveau décret n° 2025-482 du 27 mai 2025, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2025, vient renforcer les obligations des employeurs en matière de Santé et Sécurité au Travail (SST) face aux risques liés à la chaleur. Ce texte majeur vise à mieux encadrer la prévention des risques professionnels en cas de températures élevées, aussi bien en intérieur qu’en extérieur.
Les nouvelles exigences pour les entreprises face aux fortes chaleurs
Le nouveau décret introduit plusieurs mesures clés pour garantir la sécurité des salariés durant les périodes de canicule ou de chaleur intense :
1. L’intégration du risque chaleur au DUERP
Dès le 1er juillet 2025, l’évaluation des risques professionnels devra impérativement inclure le risque lié à l’exposition à la chaleur. Ce volet devra être intégré et mis à jour dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). Les employeurs devront prendre en compte les niveaux de vigilance météorologique (verte, jaune, orange, rouge) pour adapter leurs actions de prévention des risques.
2. Mise en place de mesures de prévention adaptées
Les entreprises sont désormais tenues de mettre en œuvre des mesures concrètes de prévention pour protéger la santé au travail. Cela peut inclure :
- L’adaptation des processus de travail pour minimiser l’exposition directe à la chaleur.
- L’aménagement des espaces de travail : installation de systèmes de ventilation, brumisateurs, ombrage, stores, abris, etc.
- La modification des horaires de travail et des temps de pause pour éviter les heures les plus chaudes.
- La fourniture d’équipements de protection individuelle (EPI) adaptés (vêtements légers, casques ventilés, etc.).
3. Obligation de fournir de l’eau potable et fraîche
La mise à disposition d’eau potable et fraîche en quantité suffisante devient une obligation légale pendant les épisodes de chaleur intense. L’eau doit être facilement accessible et maintenue au frais à proximité des postes de travail. Pour les travailleurs en extérieur, notamment sur les chantiers sans accès direct à l’eau courante, il faudra prévoir un minimum de 3 litres d’eau par jour et par personne.
4. Information et formation des salariés
Il est crucial que les travailleurs soient pleinement informés et formés sur les risques liés à la chaleur et les mesures à adopter. Cette sensibilisation des salariés doit couvrir la reconnaissance des signes de coup de chaleur, la conduite à tenir en cas de malaise et l’utilisation adéquate des équipements mis à leur disposition.
5. Procédures de signalement et de secours
Les employeurs devront établir des procédures claires pour le signalement des malaises ou tout signe de détresse lié à la chaleur. Des protocoles de secours rapides devront être mis en place, en particulier pour les travailleurs isolés. Ces procédures devront être communiquées aux salariés et au Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST).
6. Une attention particulière aux travailleurs vulnérables
Les mesures de prévention devront être spécifiquement adaptées pour les travailleurs considérés comme vulnérables à la chaleur, en raison de leur âge, de leur état de santé ou de conditions particulières.
7. Renforcement des pouvoirs de l’inspection du travail
Le décret confère de nouveaux pouvoirs à l’inspection du travail, lui permettant d’intervenir et de mettre en demeure les employeurs qui ne respectent pas ces nouvelles obligations. Cela souligne la volonté des autorités de garantir l’application effective de ces mesures de protection.
Pourquoi ces nouvelles obligations sont-elles essentielles ?
Face aux changements climatiques et à la multiplication des vagues de chaleur, la santé et la sécurité au travail sont plus que jamais au cœur des préoccupations. Ce décret vise à :
- Réduire les risques pour la santé des travailleurs : déshydratation, coup de chaleur, épuisement, accidents du travail aggravés par la chaleur.
- Améliorer les conditions de travail et le bien-être des salariés.
- Prévenir les arrêts de travail et la baisse de productivité liés aux fortes températures.
- Renforcer la culture de prévention au sein des entreprises.
Les employeurs ont tout intérêt à anticiper ces changements et à se conformer à ces nouvelles exigences pour assurer un environnement de travail sûr et respectueux de la santé de leurs collaborateurs.