VOTRE CARTE A EXPIRÉE AVANT LE 12 MARS 2020
Elle n’est plus valable. Vous ne pouvez pas travailler en sécurité privée (sauf en faisant un MAC APS – en demandant avant au CNAPS une autorisation préalable d’entrée en formation)
VOTRE CARTE A EXPIRÉE ENTRE LE 12 MARS ET LE 23 JUIN 2020
Votre carte reste valide et son échéance est reportée au 23 septembre 2020.
Vous pouvez poursuivre votre activité professionnelle et entrer en stage MAC APS sans autre formalité auprès du CNAPS.
• A l’issue de votre stage de maintien et d’actualisation des compétences, adressez au CNAPS la demande de renouvellement de votre carte professionnelle.
VOTRE CARTE EXPIRERA APRÈS LE 23 JUIN 2020
Sa durée de validité reste inchangée. Passée la date d’échéance, le titre ne sera plus valide.
Pour entrer en formation (stage MAC APS) avec une carte périmé , vous devrez faire une demande d’autorisation préalable au CNAPS.
VOTRE DEMANDE EST EN COURS D’INSTRUCTION AU CNAPS ?
Vous avez adressé une demande au CNAPS avant ou depuis le 12 mars 2020 et n’avez pas encore
obtenu de décision. Votre demande est en cours d’instruction.
Si vous avez reçu un courrier vous demandant de nous adresser, sous 15 jours, les pièces complémentaires nécessaires à l’instruction de votre dossier, votre demande est incomplète.
Le décompte du délai accordé pour compléter votre dossier est reporté au 23 juin 2020.
Si vous disposez d’un récépissé (demande de renouvellement complète en cours d’instruction) :
Celui-ci vous permet de de poursuivre votre activité professionnelle. Quelque-soit son échéance, sa
validité est maintenue et prolongée jusqu’au 23 septembre 2020. Une décision de la commission
locale peut évidemment intervenir dans l’intervalle.
Source : 83-629
