Types d’ERP : la liste complète expliquée simplement

Tout établissement recevant du public porte un classement en deux parties : une lettre et un chiffre. La lettre, c’est le type, il désigne l’activité exercée. Le chiffre, c’est la catégorie, il désigne l’effectif accueilli. Un magasin de quartier est un M5, un centre commercial peut être un M1.

Cette lettre n’est pas une étiquette administrative. Elle détermine les règles de sécurité applicables, les obligations de l’exploitant et, très concrètement, la composition du service de sécurité incendie. Voici les types, expliqués simplement, avec ce qu’ils impliquent sur le terrain.

Où trouver la liste officielle

Le classement figure à l’article GN 1 du règlement de sécurité, c’est-à-dire l’arrêté du 25 juin 1980. Il distingue deux familles : les établissements installés dans un bâtiment, désignés par une lettre de J à Y, et les établissements spéciaux, désignés par des sigles.

Les quatorze types en bâtiment

Trois pièges classiques dans cette liste.

Le type W ne vise pas tous les bureaux. Un immeuble de bureaux fermé au public relève du Code du travail, pas de la réglementation ERP. C’est l’accueil du public qui déclenche le classement.

Le type R a été reformulé en 2022 pour intégrer explicitement les établissements d’éveil, ce qui recouvre les crèches. Attention à sa mention finale : les centres de loisirs y figurent sans hébergement. Dès qu’il y a hébergement, le régime change.

Le type U s’intitule officiellement établissements sanitaires. On le confond souvent avec le type J, qui vise l’accueil des personnes âgées et handicapées. Un EHPAD n’est pas un hôpital, et les dispositions particulières applicables diffèrent.

Les huit types spéciaux

Certains établissements ne tiennent pas dans un bâtiment classique. Ils font l’objet de dispositions adaptées à leur configuration.

• PA : établissements de plein air, comme les stades non couverts et les parcs de loisirs.
• CTS : chapiteaux, tentes et structures, itinérants ou à implantation prolongée.
• SG : structures gonflables.
• PS : parcs de stationnement couverts.
• GA : gares.
• OA : hôtels-restaurants d’altitude.
• EF : établissements flottants.
• REF : refuges de montagne.

Les types OA et REF comportent des locaux à sommeil dans des zones où les secours mettent longtemps à arriver. Le type CTS pose un problème inverse : la structure est temporaire, mais les obligations ne le sont pas.

La 5e catégorie a ses propres règles

Le règlement distingue deux groupes. Le premier groupe rassemble les établissements de 1re à 4e catégorie et relève du livre applicable à ces catégories. Le deuxième groupe, la 5e catégorie, relève d’articles spécifiques : PE pour les petits établissements en général, PO pour les petits hôtels, PU pour les petits établissements sanitaires, PX pour les petits établissements sportifs.

Une particularité mérite d’être connue, parce qu’elle change le résultat d’un calcul. Pour déterminer la catégorie, l’effectif comprend le public et les autres personnes présentes ne disposant pas de dégagements indépendants. Mais pour les établissements de 5e catégorie, cet effectif de personnel n’intervient pas dans le classement.

Autrement dit, un même établissement peut basculer ou non en 4e catégorie selon qu’on intègre ou non son personnel, et la règle n’est pas la même de part et d’autre du seuil. C’est une source d’erreur fréquente dans les dossiers.

Les types à sommeil : le vrai clivage

Si vous ne deviez retenir qu’une distinction, ce serait celle-là. Le règlement définit précisément l’hébergement comme les seuls locaux destinés au sommeil du public la nuit.

Les types J, O, U, OA et REF, ainsi que le type R lorsqu’il comporte de l’hébergement, présentent tous la même difficulté : un public endormi, parfois à mobilité réduite, parfois dépendant, et un délai de réaction considérablement allongé.

Les conséquences sont massives. Exigences renforcées sur le compartimentage et le désenfumage, systèmes de détection étendus, consignes d’évacuation adaptées, et surtout stratégies particulières comme l’évacuation différée ou le transfert horizontal en établissement de soins.

C’est aussi la raison pour laquelle un agent formé sur un site de bureaux ne peut pas être considéré comme opérationnel sur un EHPAD sans adaptation.

Un établissement, plusieurs types

La réalité est rarement pure. Un centre commercial abrite des boutiques en type M, une aire de restauration relevant du type N, un cinéma relevant du type L et un parc de stationnement en type PS.

Le règlement traite ces situations à travers plusieurs mécanismes : les activités accessoires, qui restent rattachées au classement principal quand elles restent secondaires, et les groupements d’établissements, qui peuvent conduire à désigner un responsable unique de sécurité pour l’ensemble.

Deux réflexes en découlent. Ne jamais raisonner sur le seul classement affiché en façade : un site peut cumuler plusieurs régimes. Et vérifier, dès qu’une activité se développe, si elle reste accessoire ou si elle devient un type à part entière avec ses propres obligations.

Le classement n’est pas gravé dans le marbre

Point souvent ignoré des exploitants : le règlement prévoit que lorsque l’effectif déclaré ayant permis de classer l’établissement subit une augmentation ou une diminution de nature à remettre en cause le niveau de sécurité, l’exploitant doit en informer le maire.

Un réaménagement qui augmente la surface accessible au public, une extension, un changement d’activité : tout cela peut modifier le classement, donc les obligations. Continuer à fonctionner sur un ancien classement devenu faux est l’un des motifs de réserve les plus fréquents en commission de sécurité.

Pourquoi le type conditionne tout pour un SSIAP

Le règlement s’organise en deux niveaux. Des dispositions générales, communes à tous les établissements, portant sur la construction, les dégagements, le désenfumage, les installations techniques et les moyens de secours. Puis des dispositions particulières, propres à chaque type, qui viennent aggraver ou atténuer ces règles générales.

C’est dans ces dispositions particulières que se trouve la composition réelle du service de sécurité incendie. Deux établissements de même catégorie mais de types différents n’auront ni la même équipe, ni les mêmes exigences de qualification, ni les mêmes contraintes d’exclusivité de mission.

Un chef de service sécurité incendie doit donc savoir naviguer entre les deux niveaux : lire la règle générale, puis vérifier systématiquement ce que le type impose en plus ou en moins. C’est le cœur du travail réglementaire du SSIAP 3, et c’est déjà présent dans le programme SSIAP 2.

Pour les exploitants et gestionnaires, la formation hygiène et sécurité en ERP aborde ces obligations du point de vue de la responsabilité de l’établissement. Et si les sigles vous manquent, notre lexique des sigles de la sécurité incendie les rassemble.

FCS Formation prépare aux trois niveaux SSIAP à Montreuil (93), à 15 minutes de Paris. Centre certifié Qualiopi, sessions régulières, accompagnement au financement. Consultez les prochaines sessions ou appelez le 01 48 58 54 38. Réponse sous 24 heures.

Questions fréquentes

Combien existe-t-il de types d’ERP ?

Quatorze types pour les établissements installés dans un bâtiment, de J à Y, auxquels s’ajoutent huit types spéciaux : PA, CTS, SG, PS, GA, OA, EF et REF.

Quelle différence entre le type et la catégorie ?

Le type désigne l’activité exercée et se note par une lettre. La catégorie désigne l’effectif accueilli et se note par un chiffre de 1 à 5. Les deux se combinent : un M2 est un magasin accueillant de 701 à 1 500 personnes.

Un EHPAD est-il un type U ?

Non. Le type U vise les établissements sanitaires. Les structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées relèvent du type J, avec des dispositions particulières distinctes.

Un immeuble de bureaux est-il un ERP ?

Seulement s’il reçoit du public. Un immeuble de bureaux fermé au public relève du Code du travail. L’accueil du public déclenche le classement, généralement en type W.

Que faire si l’activité de l’établissement change ?

Le règlement impose à l’exploitant d’informer le maire lorsque l’effectif déclaré ayant permis le classement subit une variation de nature à remettre en cause le niveau de sécurité. Un changement d’activité ou une extension peut modifier le type comme la catégorie.