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Sécurité, le transfert de missions vers le privé remis à l’ordre du jour

Les faits : Les assises de la sécurité privée, lundi 25 novembre à l’école militaire de Paris, seront l’occasion de revenir sur le transfert du public au privé de certaines missions de sécurité.

La semaine du 18 novembre, le ministre de l’intérieur a qualifié cette approche de « condition de survie des outils de protection des Français ».

Sécurité, le transfert de missions vers le privé remis à l’ordre du jour

Le « partenariat » entre les forces de sécurité publiques et privées, pour faire face aux menaces, est « indispensable », et même « une condition de survie des outils de protection des Français », déclarait Christophe Castaner à l’occasion de l’ouverture du salon Milipol, à Villepinte (Seine-Saint-Denis), mardi 19 novembre.

Cette question du transfert de compétences entre police publique et sociétés de sécurité privées n’est pas nouvelle. Déjà, en 2018, l’ancien ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, affichait sa volonté d’accélérer cette « coproduction de la sécurité ». Et nul doute que Laurent Nuñez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur, en touchera un mot lundi 25 novembre lors de son allocution à la sixième édition des assises de la sécurité privée, à l’école militaire de Paris.

Les « tâches indues » de la police

Mais ces engagements forts ne se sont pas traduits, pour le moment, par une nette évolution des pratiques sur le terrain. Un immobilisme qui agace les syndicats policiers. « Ce n’est pas une question de noblesse de la tâche, ce sont des missions sur lesquelles nous n’apportons aucune plus-value, affirme Loïc Travers, secrétaire national Île-de-France Alliance Police. C’est ce que l’on appelle les tâches indues, c’est-à-dire tout ce qui ne relève pas des premières missions régaliennes, comme la lutte contre la délinquance ou le grand banditisme. » Le syndicat estime que ces tâches indues ont représenté presque 7,8 millions d’heures travaillées en 2018, pour 4 800 fonctionnaires.

 Ce sont par exemple les procurations au moment des élections dans tous les commissariats de France, le transfert et la garde de détenus ou la surveillance de personnes éméchées dans les hôpitaux, énumère le responsable syndical. Aujourd’hui, déjà, des préfectures sont surveillées par des agents de sécurité privée. Les collègues qui ne font plus ces tâches indues peuvent être remis sur la voie publique, dans le maintien de l’ordre, la lutte contre la criminalité ou même l’investigation. »

La sélection et la formation des agents privés questionnées

Cependant, ces transferts de tâches ou de compétences interrogent. Le recrutement et la formation pour devenir agent de sécurité privé sont bien moins exigeants que pour la police nationale. Un rapport de la Cour des comptes, publié en 2018, mettait d’ailleurs en cause le Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps), l’organisme qui délivre les cartes professionnelles des agents : plus de 9 candidatures sur 10 étaient acceptées, avec notamment des cas d’agents de sécurité au casier judiciaire parfois fourni.

« Les chiffres ont un peu baissé mais cela reste dans le même ordre de grandeur », observe Xavier Latour, professeur de droit public à l’Université Nice–Sophia-Antipolis. Sur les transferts envisageables, « il y a beaucoup de fantasmes, mais pour le moment l’État n’a rien tranché », ajoute-t-il, rappelant que « la sécurité privée a vocation à épauler la police, pas à la remplacer ».

Plusieurs pistes sont actuellement à l’étude et des propositions sur la table, depuis un rapport parlementaire de septembre 2018, présenté notamment par l’ancien patron du RAID, aujourd’hui député LREM, Jean-Michel Fauvergue. « Concernant le recrutement, il faut à minima que le candidat parle français et soit sur le territoire français depuis au moins cinq ans afin de connaître ses antécédents sur cette période », explique-t-il. Concernant le casier judiciaire ? « Cela n’a pas encore été débattu, c’est en discussion », assure le parlementaire.

L’élu confirme que des progrès doivent être faits « sur la formation ainsi que sur le contrôle de l’activité des entreprises ». Mais il l’assure : « Nous nous dirigeons sûrement vers plus de transferts du public au privé. »

Sources : La croix

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