Revalorisation des salaires de la branche Prévention & Sécurité au 1er mars 2019

Les salaires minimums de notre branche seront revalorisés le 1er mars 2019.
La publication de l’arrêté d’extension de l’accord NAO du 31 août 2018, signé le 17 septembre 2018, est intervenue au Journal Officiel du 21 février 2019 pour une application au 1er mars 2019.

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Il faut signaler que les coefficients 120 et 130 conservent un niveau de rémunération inférieur au SMIC en dépit de la revalorisation de 1.2%. Dès lors, sur ces deux coefficients, c’est le salaire légal (SMIC) au 1er janvier 2019 qui continue à s’appliquer.
Nous pouvons donc vous confirmer qu’à compter du 1er mars prochain la grille de rémunération ci-dessous devra s’appliquer.

Tous les périphériques de rémunération sont revalorisés du même taux de 1.2%. Ainsi, la prime panier passe de 3.43 à 3.47 €.
En outre, l’indemnité d’entretien des tenues de 7 € bruts (art.2 de l’avenant NAO), non soumis aux cotisations sociales, devra être versée pour le nettoyage des tenues dont le port est obligatoire et qui sont la propriété de l’entreprise. Rappelons qu’un rescrit de branche sécurise le non assujettissement de ce versement forfaitaire aux cotisations sociales.
La prime sera versée 11 mois sur 12 pour tenir compte des congés payés durant lesquels le salarié ne porte pas sa tenue.
Le montant mensuel perçu par le salarié sera également proratisé en fonction de son travail effectif et de ses éventuelles absences autres que Congés Payés. Attention ! aucune différence ne doit être faite entre un salarié à temps partiel et un salarié à temps complet.

Le texte ne donne pas de précision supplémentaire sur le mode de calcul (heures, jours ouvrables, ouvrés ou calendaires) à retenir et il appartiendra à chaque employeur d’en faire l’application la plus juste possible selon son fonctionnement habituel.
Cette obligation s’imposera à compter du 1er mars 2019. Néanmoins, cette indemnité ne se cumulera pas avec toute autre prime ou indemnité antérieure versée au salarié pour le même objet sur le fondement d’un usage ou d’un accord d’entreprise.

Enfin, le second avenant relatif au passage du coefficient 120 à 130 pour les salariés justifiants de six mois d’ancienneté conventionnelle (affectation continue ou discontinue au cours des 12 mois précédents) deviendra également effectif le 1er mars prochain. En effet les salariés justifiant de cette ancienneté conventionnelle de 6 mois basculeront au coefficient 130, dès le 1er mars 2019.

Grille des salaires de la Branche Prévention et Sécurité applicable au 1er mars 2019

Sources : securite.e-snes

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