Conditions Générales du Programme de Parrainage

« FCS Formation Parrainage »

Dernière mise à jour : [04/04/2025]

1. Objet du programme

Le présent programme de parrainage, intitulé « FCS Formation Parrainage », est proposé par FCS Formation afin de récompenser toute personne physique (ci-après « le Parrain ») qui recommande les formations proposées par FCS Formation à des tiers (ci-après « les Filleuls »).

2. Éligibilité

Le programme est ouvert à toute personne majeure, résidant en France, agissant à titre personnel et non professionnel.
Les entreprises ou structures juridiques ne sont pas éligibles.

3. Fonctionnement du parrainage

Pour qu’un parrainage soit valide :

• Le Filleul doit indiquer les coordonnées du Parrain au moment de son inscription.
  
• Le Filleul doit s’inscrire et régler intégralement sa formation chez FCS Formation.
  
• Une même personne ne peut être parrainée qu’une seule fois.
  

4. Montant des primes

Le montant de la prime versée au Parrain dépend de la formation suivie par le Filleul :

5. Paiement des primes

• Le paiement est effectué dans les 30 jours suivant la validation complète de l’inscription et du règlement du Filleul.
  
• Les paiements sont réalisés par virement bancaire ou PayPal.
  
• Un formulaire de parrainage devra être rempli et signé par le Parrain pour chaque filleul recommandé.
  
• Aucune avance ne sera versée avant la validation complète de l’inscription.
  

6. Plafond annuel

• Conformément à la législation en vigueur, un plafond de 3 000 € par an est appliqué pour toute personne physique participant au programme.
  
• Au-delà de ce montant, les gains ne seront plus versés, sauf si le participant dispose d’un statut professionnel permettant d’émettre une facture.
  

7. Justificatifs requis

Pour chaque paiement, FCS Formation conservera :

• Une copie de la preuve de paiement (virement ou PayPal).
  
• La traçabilité de l’inscription du Filleul (preuve d’inscription + règlement).
  

8. Traitement des données personnelles (RGPD)

Les données personnelles recueillies dans le cadre du programme sont utilisées exclusivement pour la gestion du programme de parrainage.
Elles ne seront ni revendues, ni utilisées à des fins commerciales extérieures.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le Parrain peut demander à consulter, modifier ou supprimer ses données à tout moment en écrivant à : communication@fcs-formation.fr

9. Fraude et exclusion

FCS Formation se réserve le droit d’exclure tout participant :

• En cas de fraude, tentative de manipulation ou comportement abusif.
  
• En cas de non-respect des présentes conditions générales.
  

10. Modifications du programme

FCS Formation se réserve le droit de modifier ou mettre fin au programme à tout moment, sans préavis.
Les modifications seront publiées sur les canaux de communication officiels de l’organisme.

11. Acceptation

La participation au programme de parrainage implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales.
Une validation en ligne ou une signature manuelle pourra être exigée pour confirmer l’adhésion.